Conditions générales d'utilisation

Note importante : ce texte est une ébauche structurée à partir du fonctionnement réel de Nômad. Il n'a pas encore été rédigé ni validé par un professionnel du droit et ne doit pas être considéré comme définitif ni publié tel quel. Les passages marqués à compléter nécessitent une information que je n'ai pas.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application et du site Nômad (nomad-app.ca), exploités par raison sociale à compléter, basée à Montréal, Québec. En créant un compte, tu acceptes ces conditions.

2. Qui peut utiliser Nômad

Nômad s'adresse aux travailleurs autonomes et pigistes, ainsi qu'aux établissements partenaires (cafés, espaces de coworking, studios). L'inscription nécessite d'avoir âge minimum à préciser, généralement 18 ans ou l'âge de majorité applicable.

3. Types de comptes

Compte gratuit — accès de base à la carte d'événements, au réseau et à la messagerie, avec certaines limites (nombre d'événements créés par mois notamment).
Compte Pro — accès étendu (missions, contenus de formation, événements illimités), moyennant un abonnement payant.
Compte partenaire — réservé aux établissements avec qui Nômad collabore directement, créé uniquement par l'équipe Nômad.

4. Ton compte

Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de toute activité sur ton compte. Les renseignements que tu fournis doivent être exacts. Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis Paramètres → Compte.

5. Règles de conduite

En utilisant Nômad, tu t'engages à ne pas :

Publier du contenu illégal, diffamatoire, harcelant ou trompeur ;
Créer de faux événements ou usurper l'identité d'une autre personne ou d'un établissement ;
Utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées (démarchage massif, spam) ;
Tenter de contourner les mesures de sécurité de la plateforme.

Nômad se réserve le droit de suspendre ou de bannir tout compte qui enfreint ces règles.

6. Événements organisés sur Nômad

Les événements affichés sur Nômad sont créés par les membres eux-mêmes ou par des établissements partenaires — Nômad agit comme plateforme de mise en relation, mais n'organise pas ces événements et n'en est pas responsable. Chaque participant est responsable de sa propre présence et de son propre comportement lors d'un événement. Les promotions annoncées par un partenaire pour un événement (rabais, essai gratuit, etc.) relèvent de l'engagement de ce partenaire, pas de Nômad.

7. Abonnements payants

Conditions de facturation, de renouvellement et d'annulation à préciser une fois le système de paiement en place.

8. Propriété intellectuelle

La marque Nômad, le logo et le contenu du site appartiennent à raison sociale à compléter. Le contenu que tu publies (description d'événement, message, bio) t'appartient — en le publiant, tu accordes à Nômad le droit de l'afficher sur la plateforme dans le cadre normal du service.

9. Limitation de responsabilité

Nômad met tout en œuvre pour offrir un service fiable, mais ne garantit pas une disponibilité continue ni l'absence d'erreurs. Nômad n'est pas responsable des interactions entre membres en dehors de la plateforme, ni du contenu publié par les utilisateurs.

10. Résiliation

Tu peux fermer ton compte à tout moment. Nômad peut suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect de ces conditions, avec ou sans préavis selon la gravité du manquement.

11. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer. Les changements importants seront communiqués méthode à préciser.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

13. Nous joindre

Pour toute question relative à ces conditions : bonjour@nomad-app.ca.